1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société

Australe Concrete SAS, ci-après « le Prestataire », et du Client, dans le cadre des prestations de fourniture

et de pose de la solution HydroStone (moquette de pierre à base de résine et granulats naturels) à La

Réunion. Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute clause

contraire figurant sur les documents du Client est inopposable au Prestataire sauf acceptation écrite

préalable.

2. Nature du produit HydroStone

HydroStone est un revêtement décoratif composé de granulats naturels liés par résine. Le Client reconnaît

que des variations de teinte, de texture et d’aspect sont inhérentes aux matériaux naturels et à leur mise en

œuvre artisanale. L’exposition aux UV et aux conditions climatiques peut entraîner une évolution esthétique

normale dans le temps.

3. Devis et commande

Un devis détaillé est établi avant chaque intervention. Sa durée de validité est de 30 jours. La commande

devient ferme et définitive dès retour du devis signé avec la mention « bon pour accord » et versement de

l’acompte prévu à l’article 4. Toute modification du projet fera l’objet d’un avenant écrit et chiffré.

4. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes : 30 % d’acompte à la signature du devis, 40 % une semaine

avant le début du chantier, 30 % de solde à la réception. Tout retard ou défaut de paiement suspend

l’exécution des travaux sans préavis et entraîne l’application des pénalités légales (article L441-10 du Code

de commerce).

5. Support et préparation

Le support doit être stable, propre, sec, sain et exempt de fissures actives. Le Prestataire ne peut être tenu

responsable des désordres liés au support existant : mouvements de dalle, fissures structurelles, humidité

ascendante, défaut d’étanchéité, défaut de pente, stagnation d’eau ou défaut de drainage. Les reprises

structurelles sont exclues sauf mention expresse au devis.

6. Délais et conditions d'exécution

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des conditions climatiques,

de l’hygrométrie, des températures, des contraintes techniques ou de la préparation du chantier par le

Client. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnité.

7. Réception du chantier

La réception des travaux est contradictoire et fait l’objet d’un procès-verbal. Le Client dispose d’un délai de 5

jours ouvrés pour notifier par écrit toute réserve concernant des défauts apparents. Passé ce délai, la

réception est réputée acquise sans réserve. Toute utilisation des surfaces avant réception formelle vaut

acceptation tacite.

8. Garanties

La garantie couvre uniquement les défauts de mise en œuvre imputables au Prestataire. Sont exclus

notamment : fissures et mouvements du support, humidité, infiltrations, stagnation d’eau, charges roulantes

non prévues au devis, taches liées à des produits extérieurs, jaunissement naturel de la résine sous UV,

usure normale et variations esthétiques liées aux granulats.

9. Service Après-Vente ( SAV ) et retouches

Le SAV a pour objet d’examiner les défauts non apparents relevant de la responsabilité du Prestataire.

Toute demande doit être formulée par écrit et accompagnée de photos datées. Le SAV peut inclure une

visite technique et des retouches si nécessaires. Le Client accepte expressément qu’en cas de retouches

partielles, une variation de teinte, d’aspect ou de texture puisse apparaître entre la zone réparée et le reste

du revêtement, du fait de la nature artisanale des granulats et de l’exposition aux conditions climatiques. Ces

variations ne constituent pas un défaut.

10. Entretien

Le revêtement doit être entretenu avec de l’eau claire ou un jet basse pression. Les produits agressifs,

acides, solvants et nettoyeurs haute pression inadaptés sont interdits. Un entretien non conforme annule la

garantie.

11. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218

du Code civil.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le

tribunal compétent de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.